En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro W 24-18.676 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : W 24-18.676
Demandeur : la société PASHA et autre
Défendeur : M. [D] et autre
Requête n° : 455/25
Ordonnance n° : 90801 du 16 octobre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [U] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Pasha, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [W] [F], agissant en qualtié de mandataire judiciaire de la société Pasha, ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
L'Unedic delegation ags- cgea de [Localité 1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 23 mai 2025 par laquelle M. [U] [D] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 24-18.676 formé le 5 août 2024 par la société Pasha et Mme [W] [F], agissant en qualtié de mandataire judiciaire de la société Pasha, à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 avril 2024 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro W 24-18.676 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 16 octobre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.