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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 16 octobre 2025, n° 24-21.402

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 11 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90793

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : J 24-21.402

Demandeur : la société Marc Lévis

Défendeur : la société CBRE conseil et transaction

Requête n° : 426/25

Ordonnance n° : 90793 du 16 octobre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société CBRE conseil et transaction, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Marc Lévis, ayant la SCP Marc Lévis, la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocats à la Cour de cassation,

Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 14 mai 2025 par laquelle la société CBRE conseil et transaction demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 15 novembre 2024 par la société Marc Lévis à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro J 24-21.402 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 16 octobre 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Nathalie Palle

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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