En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: X 25-11.827
Demandeur(s)
: la société LSP sécurité privée
Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch
Défendeur(s)
: Mme [D]
Ordonnance
: 50666
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société LSP sécurité privée, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est chez [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 février 2025 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 16 octobre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.