En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: W 25-12.263
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2]
sis [Adresse 5]
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: Mme [T]
Ordonnance
: 50686
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2]
sis [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice, la société Antigone immobilier, dont le siège est [Adresse 3], a formé
un pourvoi le 3 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par
la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant
à Mme [N] [T], domiciliée [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 16 octobre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.