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Cour de cassation, deuxième chambre civile, 23 octobre 2025, n° 23-14.355

Décision attaquée : cour d'appel de Reims, 16 septembre 2020ECLI:FR:CCASS:2025:C210994

En bref

Décision

En conséquence, la Cour :

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt38 paragraphes, 2 min de lecture

CIV. 2

OG41

COUR DE CASSATION

Décision du 23 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Décision n° 10994 F

Pourvois n°

D 23-14.355

R 23-14.481 JONCTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025

M. [PS] [VK], domicilié [Adresse 2], a formé les pourvois n° D 23-14.355 et R 23-14.481 contre un arrêt rendu le 16 septembre 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans les litiges l'opposant :

1°/ à [I] [VK] décédé, ayant été domicilié [Adresse 14],

2°/ à M. [F] [VK], domicilié [Adresse 17],

3°/ à Mme [SV] [VK] épouse [EP], domiciliée [Adresse 12],

4°/ à Mme [P] [VK] épouse [GT], domiciliée [Adresse 3],

5°/ à Mme [NC] [VK] épouse [H], domiciliée [Adresse 19],

6°/ à M. [U] [VK], domicilié [Adresse 16],

7°/ à M. [R] [VK], domicilié [Adresse 4],

8°/ à [K] [N] divorcée [Z], décédée, domiciliée [Adresse 5],

9°/ à M. [Y] [VK], domicilié [Adresse 7],

10°/ à Mme [XN] [VK] épouse [A], domiciliée [Adresse 6],

11°/ à Mme [G] [VK], domiciliée [Adresse 9],

12°/ à Mme [C] [A], domiciliée [Adresse 20],

13°/ à M. [KZ] [VK], domicilié [Adresse 8],

14°/ à Mme [W] [M] épouse [YA], domiciliée [Adresse 11],

15°/ à Mme [E] [VK] épouse [J], domiciliée [Adresse 15],

16°/ à Mme [S] [X] épouse [O], domiciliée [Adresse 14], agissant en qualité d'ayant droit de [I] [VK],

17°/ à M. [D] [VK], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité d'ayant droit de [I] [VK],

18°/ à M. [V] [VK], domicilié [Adresse 13], agissant en qualité d'ayant droit de [I] [VK],

19°/ à M. [T] [VK], domicilié [Adresse 18], agissant en qualité d'ayant droit de [I] [VK],

20°/ à Mme [L] [Z] épouse [B], domiciliée [Adresse 10], agissant en qualité d'ayant droit de [K] [N],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de M. [PS] [VK], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de [I] [VK], de M. [F] [VK], de Mme [P] [VK], de Mme [NC] [VK], de M. [R] [VK], de [K] [N], de M. [Y] [VK], de Mme [XN] [VK], de Mme [G] [VK], de Mme [C] [A], de M. [KZ] [VK], de Mme [W] [M], de Mme [E] [VK], de Mme [X], de M. [D] [VK], de M. [V] [VK], de M. [T] [VK] et de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 17 septembre 2025 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Delbano, conseiller rapporteur, Mme Vendryes, conseillère, et Mme Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

1. En raison de leur connexité, les pourvois D 23-14.355 et R 23-14.481 sont joints.

2. Les moyens de cassation des pourvois D 23-14.355 et R 23-14.481, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

CDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne M. [PS] [VK] aux dépens ;

En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [PS] [VK] et le condamne à payer à M. [F] [VK], Mme [P] [VK], Mme [NC] [VK], M. [R] [VK], M. [Y] [VK], Mme [XN] [VK], Mme [G] [VK], Mme [C] [A], M. [KZ] [VK], Mme [W] [M], Mme [E] [VK], Mme [X], M. [D] [VK], M. [V] [VK], M. [T] [VK] et Mme [Z] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article du code de procédure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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