En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-12.838
Demandeur(s)
: l'association La Maison de Bégon
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [R]
Ordonnance
: 61136
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association La Maison de Bégon, domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale A,
section 2), dans le litige l'opposant à Mme [O] [R], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2025, la
SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'association La Maison de Bégon, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association La Maison de Bégon de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.