DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 novembre 2025, n° 23-21.330

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 22 juin 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR50751

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation45 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: K 23-21.330

Demandeur(s)

: M. [F]

Avocat(s)

: Me Balat

Défendeur(s)

: M. [U], ès qualités, et autres

Ordonnance

: 50751

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [D] [F], domicilié [Adresse 17],

a formé un pourvoi le 21 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [R] [U], domicilié [Adresse 9],

ès qualités de liquidateur de la SARL Artisans du bâtiment,

2°/ à la Paierie de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 6],

3°/ à la Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP), dont le siège est [Adresse 4],

[Localité 7],

4°/ à la société Banque Socrédo, dont le siège est [Adresse 3],

5°/ à la société Onati, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 18],

6°/ à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 1],

7°/ à la trésorerie des Iles du Vent, des Australes et des Archipels (TIVAA), dont le siège est [Adresse 5],

8°/ à la société Total énergies, dont le siège est [Adresse 13],

9°/ à la société Tahitienne secteurs publics, dont le siège est [Adresse 11],

[Localité 7],

10°/ à la compagnie d'assurance QBE insurance international limited,

dont le siège est [Adresse 14],

[Localité 7],

11°/ à la société Sodimec Polynésie, dont le siège est [Adresse 16],

12°/ à la société Polybat, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 12],

13°/ à la société Soram Pacifique, société à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 12],

14°/ à la Recette des impôts, dont le siège est [Adresse 2],

15°/ à la société Sodirent, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8],

16°/ à la société Agence de bureautique et d'informatique, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10],

[Localité 7],

17°/ à la société Socimat, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 12].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 15], le 6 novembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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