En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-13.956
Demandeur(s)
: la société Immobilière de l'Eure (IDE)
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société MMA Iard
Ordonnance
: 61141
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Immobilière de l'Eure (IDE), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 14 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Immobilière (IDE) de l'Eure, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Immobilière de l'Eure (IDE) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.