En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: S 23-22.440
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s)
: le président du conseil départemental de Seine-[Localité 8]
et autres
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 50747
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [K], domicilié [Adresse 1],
93200 Saint-Denis, a formé un pourvoi le 16 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 6), dans le litige l'opposant :
1°/ au président du conseil départemental de Seine-[Localité 8], domicilié [Adresse 5],
2°/ à Mme [A] [Z], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à Mme [V] [K], épouse [O], domiciliée [Adresse 4],
4°/ à M. [M] [H], domicilié [Adresse 6],
5°/ à M. [X] [H], domicilié [Adresse 6],
6°/ à Mme [R] [K], épouse [H], domiciliée [Adresse 6],
7°/ à M. [L] [K], domicilié [Adresse 2],
8°/ à M. [I] [K], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 7], le 6 novembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.