RejetNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 novembre 2025, n° 23-23.712

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 8A, 19 octobre 2023ECLI:FR:CCASS:2025:OR90807

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en réinscription du pourvoi Z 23-23.712 est rejetée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejReins

Pourvoi n° : Z 23-23.712

Demandeur : M. [R] et autre

Défendeur : M. [X] et autre

Requête n° : 500/25

Ordonnance n° : 90807 du 6 novembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [S] [R], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

la société [S] [R] Investissements Holding, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [Z] [X], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la

société Summer Time, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 23 mai 2024 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 23-23.712 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 6 juin 2025 par laquelle M. [S] [R] et la société [S] [R] Investissements Holding demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Gadiou et Chevallier ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

La réinscription de l'affaire au rôle de la Cour n'est autorisée que sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt sont en cours d'exécution.

La réinscription ne peut donc être ordonnée.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en réinscription du pourvoi Z 23-23.712 est rejetée.

Fait à Paris, le 6 novembre 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Marie-Hélène Poinseaux

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 23 mai 2024 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Z 23-23.712 forme a l'encontre de l'arret rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.