DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 novembre 2025, n° 24-15.852

Décision attaquée : cour d'appel de Noumea, 25 janvier 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR50801

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: B 24-15.852

Demandeur(s)

: la société Leco

Avocat(s)

: la SAS Buk Lament-Robillot

Défendeur(s)

: la société Calédonienne des Eaux dite CDE

Ordonnance

: 50801

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Leco, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2]

[Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 mai 2024

contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Calédonienne des Eaux dite CDE, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

[Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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