Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 novembre 2025, n° 24-20.872

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 12 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90806

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro G 24-20.872 est radiée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : G 24-20.872

Demandeur : Mme [Z]

Défendeur : M. [Y] et autres

Requête n° : 501/25

Ordonnance n° : 90806 du 6 novembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

La Banque de Polynésie, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [I] [Z], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [N] [Y], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

L'Office notarial de M. [W] [S] et [M] [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 juin 2025 par laquelle La Banque de Polynésie demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 24-20.872 formé le 23 octobre 2024 par Mme [I] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Papeete ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro G 24-20.872 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 6 novembre 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Marie-Hélène Poinseaux

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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