Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 novembre 2025, n° 24-22.328

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 02, 22 octobre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90813

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro R 24-22.328 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : R 24-22.328

Demandeur : M. [L]

Défendeur : la société BNP Paribas

Requête n° : 481/25

Ordonnance n° : 90813 du 6 novembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société BNP Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [D] [L], ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 3 juin 2025 par laquelle la société BNP Paribas demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-22.328 formé le 11 décembre 2024 par M. [D] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte des pièces produites au soutien des observations que le demandeur au pourvoi n'a pas déféré aux causes du jugement attaqué, dont l'appel a été jugé irrecevable

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro R 24-22.328 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 6 novembre 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Marie-Hélène Poinseaux

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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