Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 novembre 2025, n° 24-22.331

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 10 octobre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90809

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro U 24-22.331 est radiée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : U 24-22.331

Demandeur : la société du Beau Voir et autre

Défendeur : la société Genesis

Requête n° : 498/25

Ordonnance n° : 90809 du 6 novembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Genesis, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société du Beau Voir, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

la société Trimax, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 juin 2025 par laquelle la société Genesis demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 24-22.331 formé le 11 décembre 2024 par la société du Beau Voir, la société Trimax à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Les demanderesses au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro U 24-22.331 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 6 novembre 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Marie-Hélène Poinseaux

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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