En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro V 24-22.953 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : V 24-22.953
Demandeur : M. [B] et autres
Défendeur : la société MJA et autres
Requête n° : 478/25
Ordonnance n° : 90815 du 6 novembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société MJA, prise en la personne de Mme [C] [Y], agissant en qualité de co-liquidateur de la société Révolution 9, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
la société BTSG², prise en la personne de M. [X] [V], agissant en qualité de co-liquidateur de la société Révolution 9, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [U] [B], en qualité de dirigeant de la société Revolution 9, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
M. [P] [B], en qualité de dirigeant de la société Revolution 9, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
M. [G] [O], en qualité de dirigeant de la société Révolution 9, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Axyme, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 juin 2025 par laquelle la société MJA, prise en la personne de Mme [C] [Y], agissant en qualité de co-liquidateur de la société Révolution 9 et la société BTSG², prise en la personne de M. [X] [V], agissant en qualité de co-liquidateur de la société Révolution 9, demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-22.953 formé le 31 décembre 2024 par M. [U] [B], M. [P] [B], M. [G] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro V 24-22.953 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 6 novembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.