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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 6 novembre 2025, n° 25-10.105

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 1B, 7 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90808

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : A 25-10.105

Demandeur : la société Delta Construction

Défendeur : la société MMA IARD et autres

Requête n° : 499/25

Ordonnance n° : 90808 du 6 novembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

le syndicat des copropriétaires de la résidence Nouvelle rive gauche, représenté par la société Foncia [Localité 1], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Delta Construction, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société MMA IARD asurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société Generali IARD, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

la société Alto ingénierie, ayant la SCP Krivine et Viaud, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,

la société Soprema entreprises, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

la société Dekra industrial, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 5 juin 2025 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la résidence Nouvelle Rive gauche, représenté par la société Foncia [Localité 1] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 janvier 2025 par la société Delta Construction à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 novembre 2024 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 25-10.105 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Au vu des pièces produites et de la situation des parties, le maintien de la mesure de radiation n'aurait pour effet que de figer une situation conflictuelle et d'en retarder son issue.

Il est de l'intérêt de chacune des parties que l'affaire connaisse une issue rapide.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 6 novembre 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Marie-Hélène Poinseaux

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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