En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: S 25-13.087
Demandeur(s)
: la société 360
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
[Adresse 5]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 50724
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société 360, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l'arrêt rendu
le 11 février 2025 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B),
dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], domicilié [Adresse 2] et [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Gestion et patrimoine Lescuyer, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.