En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro A 24-21.325 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : A 24-21.325
Demandeur : la société Traxx Printer Emporia Eidon Grafeiou
Défendeur : la société Ajlink Avazeri-Bonetto et autres
Requête n° : 562/25
Ordonnance n° : 90888 du 20 novembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Trodat France, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
la société Trodat GmbH, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Traxx Printer Emporia Eidon Grafeiou, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 juin 2025 par laquelle la société Trodat France et la société Trodat GmbH demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-21.325 formé le 12 novembre 2024 par la société Traxx Printer Emporia Eidon Grafeiou à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro A 24-21.325 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.