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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 novembre 2025, n° 24-22.433

Décision attaquée : cour d'appel de Dijon, 24 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90872

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : E 24-22.433

Demandeur : M. [M] et autres

Défendeur : M. [B]

Requête n° : 534/25

Ordonnance n° : 90872 du 20 novembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [T] [B], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [V] [M], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

M. [K] [M], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

M. [S] [M], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 juin 2025 par laquelle M. [T] [B] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 décembre 2024 par M. [V] [M], M. [K] [M] et M. [S] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la cour d'appel de Dijon, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 24-22.433 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

L'arrêt attaqué laisse aux consorts [M] un délai de deux ans pour exécuter les obligations que comporte la décision attaquée.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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