En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : D 24-22.685
Demandeur : M. [L]
Défendeur : la société MTR Aquitaine
Requête n° : 552/25
Ordonnance n° : 90884 du 20 novembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société MTR Aquitaine, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [O] [L], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 juin 2025 par laquelle la société MTR Aquitaine demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 20 décembre 2024 par M. [O] [L] à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d'appel d'Agen, dans l'instance enregistrée sous le numéro D 24-22.685 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont fait l'objet d'une exécution susbtantielle.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.