Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 novembre 2025, n° 25-10.149

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 02, 29 octobre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90871

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que l'union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-10.149.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : Y 25-10.149

Demandeur : la société Brenntag

Défendeur : la société Agrovin France et autres

Requête n° : 531/25

Ordonnance : 90871 du 20 novembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

l'union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Brenntag, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Agrovin France, ayant Me Descorps-Declère pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 juin 2025 par laquelle l'union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 25-10.149 formé le 7 janvier 2025 par la société Brenntag à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la chambre civile de la cour d'appel de Bordeaux ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 15 juillet 2025, l'union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que l'union de Coopératives agricoles des vignerons des côtes du Lubéron Cellier de Marrenon s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 25-10.149.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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