En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : A 25-10.312
Demandeur : la société GSB France
Défendeur : la société Europa et autre
Requête n° : 548/25
Ordonnance n° : 90881 du 20 novembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Europa, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société GSB France, ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 juin 2025 par laquelle la société Europa demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 janvier 2025 par la société GSB France à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris, dans l'instance enregistrée sous le numéro A 25-10.312 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.