Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 novembre 2025, n° 25-10.956

Décision attaquée : cour d'appel de Paris L2, 22 octobre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR90882

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Ricola Group AG s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-10.956.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : A 25-10.956

Demandeur : Mme [C]

Défendeur : la société Ricola Group AG

Requête n° : 553/25

Ordonnance : 90882 du 20 novembre 2025

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Ricola Group AG, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [K] [C], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 juin 2025 par laquelle la société Ricola Group AG demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-10.956 formé le 28 janvier 2025 par Mme [K] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 3 jullet 2025, la société Ricola Group AG s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Ricola Group AG s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-10.956.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

La greffière,

La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail

Carole Caillard

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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