Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 novembre 2025, n° 25-11.806

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 17 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2025:OR61294

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation27 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 25-11.806

Demandeur(s)

: M. [Y] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Défendeur(s)

: Mme [E]

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Ordonnance

: 61294

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [T] [Y], domicilié [Adresse 2], représenté par l'Association pour la gestion des services spécialisés (AGSS) de l'Udaf du Nord, sise [Adresse 1],

agissant en qualité de tuteur,

2°/ M. [B] [Y], domicilié [Adresse 3],

[Localité 4], agissant en qualité d'ancien tuteur de M. [T] [Y],

3°/ l'association pour la gestion des services spécialisés de l'Udaf du Nord (AGSS), dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de tuteur de M. [T] [Y],

ont formé un pourvoi le 17 février 2025 contre l'arrêt rendu

le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige les opposant à Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 5]

[Adresse 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant aux noms de M. [T] [Y], de M. [B] [Y] et de l'association pour la gestion des services spécialisés (AGSS) de l'Udaf du Nord, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [Y], à M. [B] [Y] et à l'association pour la gestion des services spécialisés (AGSS) de l'Udaf du Nord, de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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