En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro B 25-12.107 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : B 25-12.107
Demandeur : Mme [A] et autres
Défendeur : Mme [K] et autre
Requête n° : 559/25
Ordonnance n° : 90887 du 20 novembre 2025
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [P], [J] [K], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
M. [E], [Z], [W] [B], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [L] [A] épouse [D], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
M. [T] [A] [F], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [R] [A] épouse [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [G] [A], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [H] [A] [F], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [I] [V], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
M. [N] [V], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 24 juin 2025 par laquelle Mme [P], [J] [K], M. [E] et [Z], [W] [B] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 25-12.107 formé le 24 février 2025 par Mme [L] [A] épouse [D], M. [T] [A] [F], Mme [R] [A] épouse [Y], Mme [G] [A], Mme [H] [A] [F], Mme [I] [V] et M. [N] [V] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro B 25-12.107 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.