Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 novembre 2025, n° 25-13.556

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 1A, 16 janvier 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61308

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: B 25-13.556

Demandeur(s)

: M. [S] et autre

Avocat(s)

: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)

: la société Newmat World LLC l,

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 61308

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [I] [S], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société Vasattis, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont

le siège est [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 3 avril 2025 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant à la société Newmat World LLC l, société de droit américain, dont le siège est [Adresse 2] (Etats-Unis).

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant aux noms de M. [I] [S] et de la société Vasattis, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [S] et à la société Vasattis de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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