En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-13.696
Demandeur(s)
: la société PB environnement
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61279
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société PB environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 7 avril 2025 contre l'arrêt rendu
le 7 février 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à M. [F] [R], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 juillet 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société PB environnement, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société PB environnement de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.