En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-17.007
Demandeur(s)
: M. [N]
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
des Hauts-de-Seine
Ordonnance
: 61282
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K] [N], domicilié [Adresse 2], a formé
un pourvoi le 15 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 15 mai 2025 par la
cour d'appel de Versailles (chambre protection sociale 4-7), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts- de-Seine, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2025, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de M. [K] [N], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [N] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.