Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 20 novembre 2025, n° 25-17.210

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse 11, 14 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2025:OR61276

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation34 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Y 25-17.210

Demandeur(s)

: la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc -

Groupama d'Oc

Avocat(s)

: la SCP Marc Lévis

Défendeur(s)

: la société Aéropole et autres

Avocat(s)

: la SAS Boucard-Capron-Maman,

la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance

: 61276

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - Groupama d'Oc, caisse de réassurance mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu

le 14 mai 2025 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1),

dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Aéropole, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 6],

2°/ à la société Zurich insurance Europe AG, dont le siège est

[Adresse 1],

3°/ à la société Klimabel SRL, dont le siège est [Adresse 7],

[Localité 4] (Italie), prise en la personne de son liquidateur,

en liquidation judiciaire de droit italien à effet du 12 février 2018 auprès du tribunal de Brescia (Italie),

4°/ à la société Climater maintenance Sud-Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 5].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2025, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - Groupama d'Oc, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu

dès lors de donner acte à la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc - Groupama d'Oc de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 novembre 2025

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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