Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 janvier 2026, n° 24-15.391

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 14, 21 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90017

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 24-15.391 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : A 24-15.391

Demandeur : la société [1]

Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) PACA

Requête n° : 262/25

Ordonnance n° : 90017 du 15 janvier 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société [1], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) PACA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 13 mars 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 24-15.391 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 19 mars 2025 par laquelle la société [1] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 24-15.391 est autorisée.

Fait à Paris, le 15 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Valérie Girvès

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article ordonnance du 13 mars 2025 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero A 24-15.391 forme a l'encontre de l'arret rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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