DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 janvier 2026, n° 24-17.372

Décision attaquée : cour d'appel de Paris, 22 mars 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR50033

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation38 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: D 24-17.372

Demandeur(s)

: la société Lemania Investments Limited

Avocat(s)

: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Défendeur(s)

: M. [I], ès qualités, et autres

Avocat(s)

: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Ordonnance

: 50033

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Lemania Investments Limited, société de droit chypriote,

dont le siège est [Adresse 5] (Chypre), a formé un pourvoi le 11 juillet 2024 contre

l'arrêt rendu le 22 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4,

chambre 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [O] [F] [U] [I], domicilié [Adresse 9] (Espagne), ès qualités d'héritier de Mme [R] [W] [B] [L], elle-même héritière de

M. [W] [B] [J] [L] et de Mme [H] [G] [S] et

ès qualités de représentant légal de son fils mineur [Z] [O] [F] [I], héritier de sa mère Mme [R] [W] [B] [L] et de sa grand-mère Mme [H] [G] [S],

2°/ à M. [W] [O] [F] [K] [I], domicilié [Adresse 9] (Espagne), ès qualités d'héritier de sa mère Mme [R] [W] [B] [L] et de sa grand-mère Mme [H] [G] [S],

3°/ à Mme [A] [O] [F] [K] [I], domiciliée [Adresse 9] (Espagne),

ès qualités d'héritière de sa mère Mme [R] [W] [B] [L] et de sa grand-mère Mme [H] [G] [S],

4°/ à M. [P] [O] [F] [U] [I], domicilié [Adresse 9] (Espagne),

ès qualités d'héritier de sa mère Mme [R] [W] [B] [L] et de sa grand-mère Mme [H] [G] [S],

5°/ à M. [C] [W] [B] [L], domicilié [Adresse 4],

chez Maître Ioannis Mavros, [Localité 2] (Grèce),

6°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 8],

[Localité 7] (Jordanie),

7°/ à Mme [M] [W] [B] [L], domiciliée [Adresse 1] (Égypte), ès qualités d'héritière de M. [W] [B] [J] [L] et de Mme [H] [G] [S],

8°/ à M. [Y] [L], domicilié [Adresse 6],

[Localité 3] (Égypte).

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 10], le 15 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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