DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 janvier 2026, n° 24-21.701

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse 11, 10 septembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR50001

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation58 paragraphes, 3 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: J 24-21.701

Demandeur(s)

: la société Urbis réalisations

Avocat(s)

: la SCP Krivine et Viaud

Défendeur(s)

: M. [X] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,

la SCP Célice, Texidor, Périer,

la SCP Duhamel,

la SARL Le Prado - Gilbert

Ordonnance

: 50001

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Urbis réalisations, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 18], a formé

un pourvoi le 22 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [N] [X], domicilié [Adresse 16],

2°/ à Mme [V] [G], domiciliée [Adresse 16],

3°/ à Mme [S] [U], domiciliée [Adresse 4],

[Localité 13],

4°/ à M. [T] [Y], domicilié [Adresse 7],

[Localité 13],

5°/ à la société 11 bis Studio architectes, société par actions simplifiée,

dont le siège est [Adresse 3],

6°/ à la société MR3A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

dont le siège est [Adresse 8],

anciennement dénommée SELARL d'Architecture Martinie,

7°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 17], société d'assurance mutuelle, prise en qualité d'assureur de la société d'exploitation [Adresse 20], de la société Roudié et de la société Climax Elec (anciennement dénommée Enelec),

8°/ à la société Oxxo évolution, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9],

9°/ à la société Climax Elec, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 15],

anciennement dénommée Enelec,

10°/ à la société BSA Occitanie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

anciennement dénommée DSA Midi-Pyrénées,

11°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 11], prise en qualité d'assureur des sociétés Cochard entreprise, BSA Occitanie (anciennement dénommée

DSA Midi-Pyrénées) et Oxxo évolution,

12°/ à la société Axa assurances IARD mutuelle, société d'assurance

à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 10],

[Localité 19], prise en qualité d'assureur de la société Entreprise Stefanutti,

13°/ à la société Primo charpente, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 14],

[Localité 12],

14°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 5],

15°/ à la société Roudié investissement, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 23],

16°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 1], prise en qualité d'assureur de la Société du bâtiment Midi Toulousain,

17°/ à la société d'exploitation [Adresse 20], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 21],

18°/ à la société [M] et associés - mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M. [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société du bâtiment Midi Toulousain,

19°/ à la société [M] et associés - mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M. [M], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Entreprise Stefanutti,

20°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 5].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 22], le 15 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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