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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 janvier 2026, n° 24-22.049

Décision attaquée : cour d'appel de Douai 84, 20 juin 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90034

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

<COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : N 24-22.049

Demandeur : M. [Y]

Défendeur : M. [Z] et autres

Requête n° : 819/25

Ordonnance n° : 90034 du 15 janvier 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [G] [Z], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

la société Fijeco, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

la société Financière Roland [Z]-Finarco, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [X] [Y], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 13 août 2025 par laquelle M. [G] [Z], la société Fijeco et la société Financière Roland [Z]-Finarco demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 3 décembre 2024 par M. [X] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 juin 2024 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 24-22.049 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 15 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Valérie Girvès

Michèle Graff-Daudret

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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