DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 janvier 2026, n° 25-10.721

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G1, 22 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR50034

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation35 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: V 25-10.721

Demandeur(s)

: la société Essonne habitat

Avocat(s)

: la SAS Boucard-Capron-Maman

Défendeur(s)

: Mme [K], veuve [L]

et autres

Ordonnance

: 50034

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Essonne habitat, société coopérative d'intérêt collectif d'HLM

à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 janvier 2025 contre l'arrêt rendu

le 22 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1),

dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [C] [K], veuve [L], domiciliée [Adresse 10],

2°/ à M. [T] [B], domicilié [Adresse 1],

[Localité 11],

3°/ à M. [F] [U], domicilié [Adresse 7],

4°/ à M. [X] [G], domicilié [Adresse 8],

[Localité 11],

5°/ à M. [Y] [P], domicilié [Adresse 5],

6°/ à Mme [Z] [J], domiciliée [Adresse 4],

[Localité 11],

7°/ à M. [O] [A], domicilié [Adresse 3],

8°/ à l'Association de sauvegarde des lotissements de [Localité 12] ASLOT, dont le siège est [Adresse 9],

9°/ à la société Nicokim, société civile immobilière, dont le siège est

[Adresse 6].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 13], le 15 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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