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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 janvier 2026, n° 25-10.992

Décision attaquée : cour d'appel de Douai D1, 29 novembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90030

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : Q 25-10.992

Demandeur : la société LMC

Défendeur : M. [U]

Requête n° : 807/25

Ordonnance n° : 90030 du 15 janvier 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [G] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société LMC, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 août 2025 par laquelle M. [G] [U] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 28 janvier 2025 par la société LMC à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 novembre 2024 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro Q 25-10.992 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 15 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Valérie Girvès

Michèle Graff-Daudret

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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