Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 janvier 2026, n° 25-11.657

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble, 12 décembre 2024ECLI:FR:CCASS:2026:OR90027

En bref

Décision

En conséquence :

L'affaire enrôlée sous le numéro N 25-11.657 est radiée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORad

Pourvoi n° : N 25-11.657

Demandeur : le centre de formation 3 D

Défendeur : M. [B]

Requête n° : 803/25

Ordonnance n° : 90027 du 15 janvier 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [H] [B], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le centre de formation 3 D, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 août 2025 par laquelle M. [H] [B] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 25-11.657 formé le 12 février 2025 par le centre de formation 3 D à l'encontre de l'arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

BDispositif8 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'affaire enrôlée sous le numéro N 25-11.657 est radiée.

En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 15 janvier 2026

La greffière lors du prononcé,

La conseillère déléguée,

Valérie Girvès

Michèle Graff-Daudret

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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