En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro M 25-14.416 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n° : M 25-14.416
Demandeur : la société Minos Group
Défendeur : M. [I] et autres
Requête n° : 801/25
Ordonnance n° : 90026 du 15 janvier 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [H] [I], ayant Me Balat, la SARL Le Prado - Gilbert pour avocats à la Cour de cassation,
Mme [B] [X], ayant Me Balat, la SARL Le Prado - Gilbert pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
la société Minos Group, ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Glass 38, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) de Rhône-Alpes Auvergne, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 décembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 11 août 2025 par laquelle M. [H] [I] et Mme [B] [X] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 25-14.416 formé le 28 avril 2025 par la société Minos Group à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 février 2025 par la cour d'appel de Grenoble ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;
La demanderesse au pourvoi ne justifie d'aucun règlement intégral qui témoignerait de sa part d'une volonté d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro M 25-14.416 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 15 janvier 2026
La greffière lors du prononcé,
La conseillère déléguée,
Valérie Girvès
Michèle Graff-Daudret
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.