En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: X 25-16.059
Demandeur(s)
: la société Barde profils
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Tarn compta et autre
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 50039
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Barde profils, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 juin 2025 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2025 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Tarn compta, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 15 janvier 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.