En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Y 25-16.704
Demandeur(s)
: la société Allianz Iard et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: M. [L] et autres
Avocat(s)
: Me Bardoul,
la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50032
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ Mme [Z] [G], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 6], tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de [V] [G],
ont formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [K] [L], domicilié [Adresse 4],
2°/ à Mme [D] [H], épouse [L], domiciliée [Adresse 5],
3°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 8],
4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 9], le 15 janvier 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.