DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 janvier 2026, n° 25-16.744

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 14, 16 mai 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR50003

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odech

Pourvoi n°

: S 25-16.744

Demandeur(s)

: M. [H] [T]

Avocat(s)

: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)

: la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel

de l'aéronautique civile (CRPNPAC)

Avocat(s)

: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance

: 50003

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [K] [H] [T], domicilié [Adresse 3],

[Adresse 2], a formé un pourvoi

le 8 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 16 mai 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l'opposant à la

Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC), dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 4], le 15 janvier 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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