En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: P 25-16.902
Demandeur(s)
: M. [V]
Avocat(s)
: Me Soltner
Défendeur(s)
: Me [Y] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire
de la société Auton home et autre
Ordonnance
: 50018
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [V], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2025 par
la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à Maître [Y] [Z], domiciliée [Adresse 3], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Auton home, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 803 098 367 et dont le siège social est situé [Adresse 6],
2°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 15 janvier 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.