Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 5 février 2026, n° 25-17.968

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 8A, 12 juin 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60111

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: X 25-17.968

Demandeur(s)

: la société JSA

Avocat(s)

: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)

: Mme [X] et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Ordonnance

: 60111

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M. [F] [V], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme [G] [X], domicilié en son établissement secondaire[Adresse 2]

un pourvoi le 11 août 2025 contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [G] [X], domiciliée [Adresse 4],

2°/ à la Banque populaire Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], société coopérative de banque à forme anonyme et à capital variable,

3°/ à la Banque populaire Méditerranée, dont le siège est [Adresse 3], société coopérative de banque à forme anonyme et à capital variable venant aux droits de la Banque populaire Côte d'Azur.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société JSA, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société JSA de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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