Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 mars 2026, n° 25-19.204

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble 01, 8 juillet 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR60279

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation35 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: R 25-19.204

Demandeur(s)

: M. [G]

Avocat(s)

: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)

: Mme [A] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Sevaux et Mathonnet

Ordonnance

: 60279

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [Z] [G], domicilié [Adresse 1]

[Adresse 1], [Localité 1], a formé un pourvoi le 11 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2025 par la cour d'appel de Grenoble

(1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [E] [A], épouse [F],

2°/ à M. [N] [F],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

[Localité 2],

3°/ à la clinique des [G], société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 3],

4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, régime général de la sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 4],

[Localité 2],

5°/ à l'Office national d'indeminisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), établissement public

à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 5],

[Localité 4],

6°/ à la société Willis Towers Watson France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5], anciennement dénommée Gras Savoye,

7°/ à M. [L] [M], domicilié [Adresse 7], [Localité 6], pris en qualité de mandataire judiciare de M. [Z] [G].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 décembre 2025, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [Z] [G], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [G] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 12 mars 2026

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Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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