En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 20-23.492 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : Y 20-23.492
Demandeur : M. [A] et autre
Défendeur : la société BNP Paribas personnal finance
Requête n° : 1064/25
Ordonnance n° : 90247 du 19 mars 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [Z] [A], ayant Me Soltner, SAS Zribi et Texier pour avocats à la Cour de cassation,
Mme [R] [F] épouse [A], ayant Me Soltner, SAS Zribi et Texier pour avocats à la Cour de cassation,
ET :
la société BNP Paribas personnal finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 09 décembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 20-23.492 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 septembre 2020 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu la requête du 22 octobre 2025 par laquelle M. [Z] [A], Mme [R] [F] épouse [A] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Y 20-23.492 est autorisée.
Fait à Paris, le 19 mars 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Corinne Comes
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article ordonnance du 09 decembre 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Y 20-23.492 forme a l'encontre de l'arret rendu le 29 septembre 2020 par la cour d'appel de Versail.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.