En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 22-18.188 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : Z 22-18.188
Demandeur : M. [X]
Défendeur : Mme [H]
Requête n° : 995/25
Ordonnance n° : 90238 du 19 mars 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [C] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [U] [H], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 12 octobre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-18.188 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel de Cayenne ;
Vu la requête du 6 octobre 2025 par laquelle M. [C] [X] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 22-18.188 est autorisée.
Fait à Paris, le 19 mars 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Corinne Comes
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article ordonnance du 12 octobre 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Z 22-18.188 forme a l'encontre de l'arret rendu le 11 fevrier 2022 par la cour d'appel de Cayenne.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.