En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: F 24-16.868
Demandeur(s)
: Mme [V]
Avocat(s)
: Me Balat
Défendeur(s)
: Mme [U] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50262
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [R], [X], [B] [V], épouse [J] [S], domiciliée
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 juin 2024 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile),
dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [D] [U], épouse [Q], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [L] [C], domicilié [Adresse 3],
3°/ à Mme [I] [T] [K], épouse [C], domiciliée [Adresse 3],
4°/ à Mme [R] [G], épouse [H], domiciliée [Adresse 4],
5°/ à M. [M], [Y], [W] [Z], domicilié [Adresse 5],
6°/ à M. [P], [N], [F] [V], domicilié [Adresse 6],
7°/ à M. [E], [O], [N] [V], domicilié [Adresse 7],
[Adresse 7] (Chili),
8°/ à la société Restout Delgrossi Buirette, notaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8],
[Localité 1],
9°/ à la société Divine, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 9]
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.