En bref
- Décision
En conséquence, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[T]
Pourvoi n°
: M 24-17.310
Demandeur(s)
: Mme [B], veuve [J]
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: M. [J] et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 50255
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Q] [B], veuve [J], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 8 juillet 2024 contre l'arrêt rendu
le 17 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre civile),
dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [V] [J], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [G] [J], domicilié [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 19 mars 2026
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.