En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 24-20.954 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : X 24-20.954
Demandeur : M. [X]
Défendeur : Mme [P]
Requête n° : 1017/25
Ordonnance n° : 90241 du 19 mars 2026
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [V] [X], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [J] [P] épouse [X], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 25 septembre 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 24-20.954 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon ;
Vu la requête du 10 octobre 2025 par laquelle M. [V] [X] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;
M. [V] [X] s'est désisté de son pourvoi le 10 octobre 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 24-20.954 est autorisée.
Fait à Paris, le 19 mars 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Corinne Comes
Benoit Pety
Textes appliqués
- Article ordonnance du 25 septembre 2025 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero X 24-20.954 forme a l'encontre de l'arret rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.