DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 mars 2026, n° 25-15.033

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry, 18 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR50258

En bref

Décision

En conséquence, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation25 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[J]

Pourvoi n°

: H 25-15.033

Demandeur(s)

: M. [F] et autre

Avocat(s)

: la SCP Piwnica et Molinié

Défendeur(s)

: M. [M]

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance

: 50258

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [R] [F],

2°/ Mme [H] [N], épouse [F],

tous deux domiciliés [Adresse 1] (Suisse),

ont formé un pourvoi le 19 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2025

par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à M. [E] [M], domicilié [Adresse 2],

[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 19 mars 2026

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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