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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 mars 2026, n° 25-15.396

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 02, 17 mars 2025ECLI:FR:CCASS:2026:OR90245

En bref

Décision

En conséquence :

La requête en radiation est rejetée.

Texte intégral

AMotivation22 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORejRad

Pourvoi n° : B 25-15.396

Demandeur : la société Vignobles de la Laurence

Défendeur : M. [S] et autres

Requête n° : 1053/25

Ordonnance n° : 90245 du 19 mars 2026

ORDONNANCE

ENTRE :

la société des Travaux Viticoles Saint-Emilionnais, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Vignobles de la Laurence, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation,

DANS UNE INSTANCE CONCERNANT EN OUTRE :

[B] [S],la société Partenaire Conseil Vigne et Vin,la société Vitivista, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Corinne Comes, greffière lors des débats du 5 février 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 17 octobre 2025 par laquelle la société des Travaux Viticoles Saint-Emilionnais demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 mai 2025 par la société Vignobles de la Laurence à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mars 2025 par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro B 25-15.396 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Pascale Compagnie, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 19 mars 2026

La greffière,

Le conseiller délégué,

Corinne Comes

Benoit Pety

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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